Maître Anne-Sophie CAUSSINUS, votre notaire en vente immobilière à Rouen et partout en FRANCE
Lors d’une vente immobilière, le recours à un notaire est incontournable. Son rôle est d’accompagner ses clients tout au long de leur vente.
Le rôle du notaire dans le cadre d’une vente immobilière
Votre notaire Maître Anne-Sophie CAUSSINUS à Rouen et partout en FRANCE est à vos côtés pour assurer la sécurité juridique de l’acte par l’analyse des documents que vous lui avez remis ou obtenu par ses services pour garantir, au nom de l’Etat, le fait que vous deveniez propriétaire. Votre notaire va vérifier la propriété du bien grâce au titre de propriété que devra lui remettre le vendeur. En effet, votre notaire va contrôler l’origine de propriété sur 30 ans, l’existence d’éventuelles servitudes, ou d’hypothèques afin d’assurer à l’acquéreur une sécurité juridique totale.
Pour cela, le notaire demande un « état hypothécaire » au service de la publicité foncière avant de réaliser tout acte authentique de vente.
Votre notaire joue également un rôle de conseil. En effet, votre notaire à Rouen est là pour conseiller les parties (acheteurs comme vendeurs) en apportant aux parties un conseil objectif et éclairé.
Les pièces justificatives à transmettre dans le cadre de la vente immobilière
La réalisation de l’ensemble des actes de vente immobilière par Maître Anne-Sophie CAUSSINUS (étant notaire de FRANCE) est possible dans toute la France. De plus, grâce aux différents outils mis à votre disposition sur le site, les documents pour la réalisation de la vente immobilière peuvent être déposés directement sur le site internet de notre étude via l’onglet « mon espace client ».
Délais entre le compromis de vente et la signature de l’acte
Entre le compromis et la vente définitive, un certain nombre de formalités doivent être réalisées par votre notaire. Il n’y a pas de délai minimum à partir du moment où le vendeur est en possession du titre de propriété et des diagnostics requis.
Le délai de signature de l’acte définitif est conditionné par :
• celui de la renonciation des titulaires de droits de préemption à l’exercice de leurs droits (généralement 2 mois),
• celui de l’obtention de votre financement. La loi réserve à l’acquéreur d’un bien d’habitation un délai minimum d’1 mois pour obtenir « une offre de prêt » et il ne peut accepter cette offre qu’après un délai de réflexion de 10 jours. Il est d’usage de vous laisser un délai de 45 jours à 2 mois pour obtenir votre financement.
Une fois ces délais écoulés, votre notaire fixera une date de signature de la vente. Une semaine environ avant la signature définitive, votre notaire demande à la banque de l'acheteur de débloquer le ou les prêts. La banque adresse alors en principe à votre notaire les fonds qui seront reversés au vendeur après la signature de l'acte définitif.
Quel est le prix des frais de notaire ?
Les frais d'achat ou d'acquisition dits « frais de notaire » sont composés pour l'essentiel de droits de mutation et dépendent de la valeur du bien immobilier objet de la vente.
Ce tarif est réglementé par l'état et sera le même chez tous les notaires.
Lors de la vente d'un bien immobilier, les droits de mutation dits « frais de notaire » sont toujours à la charge de l'acheteur, cela est valable qu’il y ait un ou deux notaires lors de la vente. Si deux notaires interviennent, la rémunération est partagée entre eux.
Votre notaire Maître Anne-Sophie CAUSSINUS met à votre disposition un simulateur pour calculer les frais de notaire sur son site internet à la rubrique "outils".
Lorsque le vendeur et l'acheteur ont signé l'acte de vente définitif, votre notaire remet à l'acquéreur une attestation de propriété. Le titre de propriété sera quant à lui remis au nouveau propriétaire une fois l’acte publié par le service de la publicité foncière (il faut compter un an environ, le délai dépend du service de la publicité foncière du lieu où se situe le bien objet de la vente).